CONDITIONS GENERALES Référencement 800K Dernière version à jour (le 22 octobre 2004)
LouiseTV est une société spécialisée dans le domaine de l' Internet et du Multimédia (Conseil, Développement, Référencement, Sécurité, eCommerce, Multimédia). Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Referencement.LouiseTV.com, département de la société LouiseTV (ci-après « Referencement.LouiseTV.com », met à disposition de ses Clients et exécute son Service de Référencement dénommé « Référencement 800K », ainsi que les prestations annexes associées à ce Service. Le « Référencement 800K » est ouvert à tous : il n' est pas obligatoire que le nom de domaine, le site Internet ou les Pages Perso du Client soit géré par Referencement.LouiseTV.com pour qu' il puisse bénéficier des diverses prestations de Référencement offerte par Referencement.LouiseTV.com. L' abonnement au « Référencement 800K » comprend l' audit du site Internet du Client, la soumission dudit site Internet auprès des principaux moteurs de recherche et annuaires afin de permettre son Référencement initial, ainsi que l' entretien référentiel mensuel. Les services de Référencement initial et d' entretien référentiel mensuel rendus par Referencement.LouiseTV.com au Client (ci-après « Vous »), dans le cadre du Référencement 800K, sont soumis aux Conditions générales de Referencement.LouiseTV.com, telles qu' elles apparaissent sur le site Internet de Referencement.LouiseTV.com (disponible à l' adresse suivante : http://Referencement.LouiseTV.com),. Referencement.LouiseTV.com peut également Vous adresser ce document par courrier sur simple demande de votre part (coordonnées disponible à l' article « Coordonnées » ci-dessous). Vous vous engagez à prendre connaissance des présentes Conditions générales, y compris les Annexes, et à soumettre à Referencement.LouiseTV.com toute question que Vous vous poseriez. Le simple fait de nous adresser le formulaire de commande ou de commander en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Vous attestez être une personne majeure et disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l' exécution des obligations prévues aux présentes. Le bénéfice de la commande Vous est personnel, Vous ne pouvez le céder sans l' accord écrit et préalable de Referencement.LouiseTV.com. Vous vous engagez à fournir à Referencement.LouiseTV.com des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces informations à jour. ARTICLE 1 - DEFINITIONS Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s' ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu' ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou, dans tout autre document émanant de Referencement.LouiseTV.com relatif à l' objet du Contrat : Client : personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite au service de Référencement dénommé « Référencement 800K », proposé par Referencement.LouiseTV.com. L'inscription se fait en ligne ou par la signature d'un Formulaire d'abonnement par le Client. Contrat : les présentes Conditions générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d' abonnement. Referencement.LouiseTV.com : société qui fournit le service de Référencement dénommé « Référencement 800K », ainsi que les prestations complémentaires proposées par Referencement.LouiseTV.com et éventuellement choisies par le Client. Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde. Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au Client de s'identifier et de se connecter au service de Référencement de Referencement.LouiseTV.com. Les Identifiants comprennent le login et le mot de passe du Client. Outils de recherche (annuaires et moteurs de recherche) : bases de données interrogeables à partir d' un site Internet, permettant à un internaute les utilisant de trouver facilement une information donnée par le biais de mots clés ou de catégories. Référencement : opération consistant à soumettre un site auprès de différents Outils de recherche (annuaires ou moteurs de recherche). Entretien référentiel : contrôle de présence et de positionnement du site Internet du Client, suivi d' un rapport de positionnement, de conseils quant à d' éventuelles rectifications à apporter au site Internet du Client afin d' en améliorer la position, et enfin d' une nouvelle soumission dudit site afin de stabiliser sa position au sein des principaux annuaires et moteurs de recherche. Pack : association de plusieurs services et produits commercialisés ensembles. ARTICLE 2 - PRESTATIONS Les prestations de Référencement initial et d' entretien référentiel se dérouleront selon le processus suivant. 1.1 - Le Référencement initial 1.1.1 - Audit de votre site Internet et conseils d' optimisation Que votre site Internet ait déjà été référencé ou non, Referencement.LouiseTV.com procèdera à un audit complet de ce dernier (parties cachées, parties visibles, contrôle de présence préalable de votre site Internet et de celui de votre concurrent principal sur les principaux Outils de recherche, test de l' indice de densité de mots ou expressions clés de votre site Internet), afin de déceler les freins au Référencement et de vous conseiller au mieux quant à l' optimisation de votre site Internet. A l' issue de cet audit, Referencement.LouiseTV.com Vous communiquera
par courriel, les conseils d' optimisation de votre site Internet, des
informations relatives au choix des différentes modalités
techniques et notamment au choix d' un titre, d' une description ou encore
d' une liste de mots-clés, métatags et catégories
pouvant être retenus afin d'obtenir un Référencement
adéquat du site. Les modifications effectuées par Referencement.LouiseTV.com ne pourront porter que sur les contenus des balises d' entêtes de la première page de votre site Internet. Vous vous engagez à répondre à toute question posée par Referencement.LouiseTV.com dans un délai de 48 heures. A défaut, le délai pris par Vous pour répondre augmentera le délai visé à l'article - « Durée ». 1.1.2 - Soumissions de votre site Internet Referencement.LouiseTV.com s'engage à réaliser la prestation de Référencement initial, dans la mesure où Vous lui aurez communiqué les informations nécessaires à la soumission de votre site auprès des différents moteurs de recherche et annuaires, dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la vérification de la conformité de votre site Internet aux conditions de soumission définies par les Outils de recherche concernés (Article « Audit de votre site Internet et conseils d' optimisation »). Referencement.LouiseTV.com s'engage à accomplir les démarches nécessaires auprès des principaux moteurs de recherche et annuaires, nationaux et internationaux, afin que votre site Internet soit référencé sur un minimum de quinze Outils de recherche. Vous êtes informé du fait qu' un ou plusieurs Outils de recherche peu(ven)t discrétionnairement refuser de référencer votre site Internet. Vous vous engagez lors de votre inscription, à vérifier si la liste présente sur le site de Referencement.LouiseTV.com (disponible à l' adresse suivante : http://Referencement.LouiseTV.com/) correspond effectivement à vos attentes. Toutefois, Referencement.LouiseTV.com se réserve la possibilité de ne pas référencer votre site Internet auprès d'un ou plusieurs annuaires ou moteurs de recherche, dans les cas suivants: — L'annuaire ou le moteur de recherche a perdu son audience ou sa notoriété. Dans ce cas, Referencement.LouiseTV.com fera son possible pour le remplacer. — L' annuaire ou le moteur de recherche n' existe plus pour des raisons indépendantes de la volonté de Referencement.LouiseTV.com. — Votre site Internet ne répond manifestement pas aux critères de sélection posés par les Outils de recherche. Si à cette date votre site Internet n' est présent sur aucun des Outils de recherche auprès desquels votre site a été soumis, Referencement.LouiseTV.com vous informera, par courriel, de la situation et vous en indiquera éventuellement les causes. Ce courriel vous indiquera également les actions correctives à effectuer ainsi que la date du prochain rapport. Les modifications devront être effectuées par vos soins. A défaut, le positionnement de votre site Internet ne pourra être stabilisé. Le premier jour de votre abonnement correspondra au jour de la réception de votre paiement (réception de votre autorisation de prélèvement …) par les services ou partenaires de Referencement.LouiseTV.com. Le Contrat se renouvellera tacitement pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une des Parties au Contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée au minimum trente (30) jours avant l'échéance de la période d'abonnement en cours, à l'autre Partie. Referencement.LouiseTV.com attire votre attention sur les conséquences de la cessation du présent Contrat. Au jour de la résiliation du Contrat, Vous ne bénéficierez plus des fonctionnalités de l' entretien référentiel. Le référencement de votre site Internet ne sera plus stabilisé. Cette indemnisation n' est pas exclusive de toute autre indemnisation que Referencement.LouiseTV.com pourrait obtenir à votre encontre. Vous acceptez que cette obligation survive à l' expiration du présent Contrat. - du non-référencement de votre site Internet sur un ou plusieurs Outils de recherche ; - d' un positionnement que vous estimeriez insuffisant dans la mesure où les annuaires et moteurs de recherche demeurent libres de déterminer le positionnement qu'ils souhaitent attribuer à chaque site Internet en fonction des divers éléments (texte, page, métatag, titre, url, etc...) choisis par le créateur du site Internet ; - de la modification des conditions de soumission d' un site Internet par les Outils de recherche concernés ; - de l' absence de stabilisation de votre site Internet, notamment en raison de l' absence de modifications par vos soins de votre site Internet conformément aux prescriptions de Referencement.LouiseTV.com ; - de toute conséquence de l'indexation d'autres pages que celle soumise dans la mesure où les robots de recherche utilisés par les Outils de recherche parcourent librement votre site Internet ; - de toute conséquence liée à la modification de la liste des Outils de recherche sur lesquels votre site Internet est susceptible de figurer au titre de votre abonnement au Référencement 800K ; Le prix total de la redevance est dû dès que Vous souscrivez au Référencement 800K. Vous êtes tenu d' acquitter le prix du service fourni par Referencement.LouiseTV.com pour toute la durée de Votre abonnement, de la conclusion à l' issue du Contrat, quelle qu' en soit la cause, et ce, y compris si Vous n' utilisez pas le service (nom de domaine sur lequel pointe votre site Internet non enregistré, site Internet en cours de création, refonte de votre site Internet …). Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par prélèvement automatique, ou par tout autre moyen de paiement en vigueur sur le site de Referencement.LouiseTV.com (disponible à l' adresse suivante : http://Referencement.LouiseTV.com). Le cas échéant, Vous vous engagez à autoriser le règlement par prélèvement bancaire de toutes les sommes dues à Referencement.LouiseTV.com au titre du présent Contrat, conformément aux tarifs indiqués dans les formulaires d' abonnement en ligne. En cas de difficulté légitime pour Vous, d' accepter un paiement par prélèvement, Referencement.LouiseTV.com étudiera avec Vous, la possibilité de mise en place d' un autre moyen de paiement, ainsi que les modalités qui en découleront. Referencement.LouiseTV.com ne débutera pas la procédure de référencement de votre site Internet avant la réception de votre paiement. La désignation d' un tiers-payeur nécessite l' accord préalable et exprès de Referencement.LouiseTV.com, ainsi que du tiers-payeur et, ne Vous exonère pas de votre obligation de paiement en cas de défaillance du tiers-payeur. En cas de modification de l' abonnement ou, de renouvellement de votre
abonnement aux services, le tarif, la durée, les modalités
de paiement, ainsi que les Conditions générales applicables
seront ceux en vigueur sur le site de Referencement.LouiseTV.com (disponible
à l' adresse suivante :http://Referencement.LouiseTV.com), au jour
de la modification ou du renouvellement de votre abonnement. Si Vous n' avez pas résilié votre abonnement au Référencement 800K, mais que Vous vous êtes opposé au prélèvement du montant de votre abonnement, Referencement.LouiseTV.com se réserve le droit de mettre fin au Contrat à l' échéance si, après signification d' un deuxième courriel, vous n' avez pas payé le prix de votre renouvellement à la date d' échéance du Contrat. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité du fait des conséquences qui pourraient en résulter. En cas de paiement frauduleux, Referencement.LouiseTV.com se réserve la possibilité de résilier le Contrat, conformément à l' article « Suspension - Résiliation » des présentes Conditions générales. Tout impayé (rejet de prélèvement ...) sera considéré comme un retard de paiement. Le retard de paiement d' une seule facture ou échéance entraîne : - de plein droit l' exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez à Referencement.LouiseTV.com; De plus, si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que votre banque rejette la demande de prélèvement établie conformément aux conditions en vigueur sur le site Internet de Referencement.LouiseTV.com, Vous serez redevable envers Referencement.LouiseTV.com de frais de rejet dont le montant s' élève à huit (8) euros. Referencement.LouiseTV.com tient à votre disposition les éléments justificatifs de votre facture, selon l'état des techniques existantes, pendant le délai de réclamation des factures. A défaut de contestation par lettre recommandée avec demande d' avis de réception de la facture dans les huit (8) jours de sa réception, Referencement.LouiseTV.com considérera que Vous avez accepté ladite facture. Referencement.LouiseTV.com SE RESERVE LE DROIT DE TRANSMETTRE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT A TOUTES PERSONNES QUI DOIVENT ETRE OU QUI PEUVENT ETRE LEGALEMENT DESTINATAIRES DES INFORMATIONS. Conformément aux article 32 et suivants de la loi du 6 août
2004 dite « Informatique et Libertés », Vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de
mise à jour, de verrouillage et de suppression aux données
personnelles Vous concernant que Vous pourrez exercer par lettre adressée
à Referencement.LouiseTV.com (adresse disponible à l' article
« Notifications » des présentes Conditions Contractuelles)
ou par courriel (à l' adresse suivante : Referencement@LouiseTV.com).
Le cas échéant, Vous vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à Referencement.LouiseTV.com par vos soins, à la collecte desdites données, ainsi qu' aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de Referencement.LouiseTV.com. Vous vous engagez également à leur notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont ils disposent. Referencement.LouiseTV.com s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements et transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation ne soit imposée par la réglementation en vigueur. De même, Referencement.LouiseTV.com prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet, Referencement.LouiseTV.com ne pourra être tenu pour responsable de l' accès ou de l' interception de vos données personnelles par une tierce personne. Les éventuelles Annexes sont incorporées par référence
aux Conditions générales et en sont indissociables. L' ensemble
de ces documents est dénommé dans le présent document
« Conditions contractuelles » ou « Contrat ». ou par courriel à l' adresse suivante : Referencement@LouiseTV.com. - Pour Vous, par courrier ou par courriel : à l'adresse postale Vous concernant, et/ou aux adresses de courriels Vous concernant que Vous devrez fournir à Referencement.LouiseTV.com et maintenir à jour comme prévu au présent Contrat. Il est ici rappelé que les courriels envoyés aux adresses
de courriels spécifiées ci-dessus, seront réputés
avoir été reçus par Vous-mêmes, sept (7) jours
après leur expédition par les services de Referencement.LouiseTV.com.
Si Vous étiez dans l' impossibilité de consulter votre
boîte à courriels pendant plus de sept (7) jours, Vous devrez
en avertir les services de Referencement.LouiseTV.com par courriel (à
l' adresse suivante : Referencement@LouiseTV.com). 9.6 - Frais Les parties seront chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts encourus par eux respectivement en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit, y compris les honoraires et débours. 9.7 - Coordonnées de Referencement.LouiseTV.com Siège : LouiseTV Téléphone : 0 871 263 111 (FT : 0,022 euro TTC /mn) Vous êtes informés que vos conversations téléphoniques avec les personnes assurant l' assistance technique ou commerciale de LouiseTV pourront faire l' objet d' un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d' en assurer l' amélioration. Les informations ne seront pas conservées dans un délai supérieur à soixante (60) jours ni utilisées dans une finalité autre que celle indiquée ci-dessus. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La loi française est seule applicable au présent Contrat à l'exclusion d'une part des règles de conflits prévues par la loi française et d'autre part, si le présent Contrat est international, des dispositions non impératives de la loi française qui seraient contraires aux dispositions du présent Contrat. A défaut d' accord amiable, tout litige entre les parties relatif
à leurs relations contractuelles et notamment, à la conclusion,
l'interprétation, à l'exécution et à la résiliation
du Contrat, sera de la compétence du Tribunal de commerce d'Orléans
(Loiret - Centre - France), si Vous êtes commerçant, et ce,
y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE Referencement.LouiseTV.com ne sera pas responsable de l'absence d'exécution de tout ou partie du Contrat dû à un cas de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure. DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, POURRONT NOTAMMENT ETRE TENUS POUR DES CAS DE FORCE MAJEURE, MEME S'ILS NE SONT QUE PARTIELS ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES EVENEMENTS D'INTERRUPTION, PANNE, SABOTAGE DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION, INCENDIE, INONDATION, AVARIE, EMEUTE, GUERRE, GREVE, LOCK OUT, SOIT CHEZ Referencement.LouiseTV.com, SOIT CHEZ SES FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES, RETARD DE SES FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES, …. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. ARTICLE 12 - SUSPENSION - RESILIATION Si l' une des parties ne respecte pas l' une quelconque des clauses des Conditions Générales l' autre partie se réserve le droit de résilier le présent Contrat, avant son terme. Si Vous avez recours à cette faculté, Vous devrez, par l' envoi d' une lettre recommandée avec demande d' avis de réception, mettre Referencement.LouiseTV.com en demeure de respecter ses engagements dans un délai d' un (1) mois. A l' expiration de ce délai, si Referencement.LouiseTV.com ne s' est pas conformée à ses obligations, Vous pourrez résilier le présent Contrat par l' envoi d' une nouvelle lettre recommandée avec demande d' avis de réception adressée à Referencement.LouiseTV.com. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour Referencement.LouiseTV.com de remédier à son manquement, Vous pourrez résilier le Contrat de plein droit, immédiatement après la constatation du manquement, par l' envoi d' une lettre recommandée avec demande d' avis de réception. Dans les hypothèses sus-visées, Referencement.LouiseTV.com ne sera cependant pas tenu de Vous rembourser les sommes que Vous aurez déjà versées au titre de votre abonnement au Service ; ces sommes étant conservées à titre de frais de dossier. Referencement.LouiseTV.com se réserve également le droit de résilier, sans délai, le Contrat, dans les mêmes circonstances que celles indiquées précédemment et pour tous les cas mentionnées aux présentes Conditions générales, par le simple envoi d' un courriel à l' adresse de courriel transmise par vos soins, De plus, Referencement.LouiseTV.com ne sera redevable à votre égard d'aucun dédommagement à ce titre. Le présent Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, par l' une ou l' autre des parties, moyennant le respect d' un délai de préavis de trente (30) jours avant l' échéance du Contrat. En cas de résiliation du Contrat par le Client avant la fin de sa période d' abonnement, le montant correspondant au total des sommes restant dues au Referencement.LouiseTV.com au titre de l' exécution de la prestation pour la durée prévue au titre de l' abonnement sera conservé par Referencement.LouiseTV.com, à titre d' indemnité, à moins que la résiliation du Contrat par le Client ne soit motivée par un manquement de Referencement.LouiseTV.com. |